Depuis la soirée électorale du 1er tour des législatives ,on entend parler dans les médias de la TVA sociale
Kesako
Moi même je n'en connaissais pas le principe
Donc un petit tour par la page Wikipédia
http://fr.wikipedia.org/wiki/TVA_sociale
dont je vous extrait la substantifique moelle (l'essentiel ) si vous ne voulez pas tout lire
La TVA sociale est un outil fiscal consistant à financer tout ou partie de la protection sociale par une part de la taxe sur la valeur ajoutée. L'un de ses objectifs est de toucher tous les produits commercialisés sur le territoire national,
y compris les produits importés, alors qu'un prélèvement sur les salaires ne concerne que la production d'origine locale. Il ne s’agit pas d’augmenter les prélèvements obligatoires ou d'en modifier l'utilisation, mais de modifier uniquement le mode de prélèvement. Cet outil a été récemment mis en place en Allemagne et au Danemark.
Problématique actuelle de l'économie Les pays à bas coût de main-d’œuvre sont considérés posséder un avantage concurrentiel sur les pays développés grâce en partie à la faible protection sociale (santé, retraite, vacances, etc.) accordés à leurs salariés. Cette protection sociale est traditionnellement financée dans les pays riches par des charges sociales, payées par l’employeur et le salarié sur chaque salaire. N’ayant pas toutes ces charges à financer, les entreprises installées dans les pays à faible coût de main-d’œuvre peuvent donc vendre leurs produits moins chers.
La TVA sociale, si elle ne répondait qu’à cette motivation, ne serait qu’un outil protectionniste dirigé notamment contre les pays émergents. C’est pour cela que d’autres arguments sont avancés, notamment celui de réduire les charges sur les producteurs (salariés et investisseurs) en les reportant sur la consommation.
D'autre part, la protection sociale, dans les pays développés, profite aujourd'hui à de nombreuses catégories de population, y compris les inactifs. Il paraît donc injustifié de la faire financer uniquement par le monde du travail par le biais des cotisations sociales. La TVA sociale entre ainsi dans un mouvement de fiscalisation de la protection sociale : ainsi, en France, les impôts et taxes représentent 28 % des ressources du régime général de la sécurité sociale en 2007, contre 5 % seulement en 1991[1].
Pour ses promoteurs, en tête desquels les entreprises, ce transfert de charges permettrait d'alléger le coût du travail en France et de taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts.
Aux yeux de ses détracteurs, le système entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, en particulier les plus modestes.
les effets attendus de cette TVA Sociale La TVA sociale vise à changer le mode de financement de la protection sociale, en augmentant la TVA et en baissant ou éliminant les cotisations sociales d’un montant équivalent.
>>le coût de la main-d’œuvre locale est réduit (baisse des charges), aidant les entreprises nationales à être plus compétitives, attirant les capitaux étrangers et réduisant le travail dissimulé
>>les salaires bruts restent inchangés, et le pouvoir d’achat constant (le niveau des prélèvements obligatoires restant identique) à condition que la hausse de la TVA n'entraine pas d'inflation
>>le prix de vente des produits importés augmente (coût de production fixe mais hausse de la TVA)
>>le prix de vente des produits locaux baisse (la hausse de la TVA étant moindre que la baisse du coût de production) à condition que les décideurs d'entreprise répercutent la baisse des charges sur les prix de vente et non sur les profits, les investissements ou les salaires.
>>en supprimant le lien entre salaire et cotisations sociales, les hausses de salaires sont facilitées car elles n’entraînent plus de hausse des cotisations
les points négatifs que cette TVA peut engendrer Une baisse du pouvoir d'achat, notamment pour les bas revenus et un effet d'aubaine pour certaines entreprises qui peuvent profiter de la baisse des charges pour augmenter les profits et non pour baisser les prix
aU VU DE CES INFORMATIONS ,dîtes moi si vous êtes Pour ou Contre cette éventuelle mesure qui pourrait être tester à partir de 2008 dans la loi de finance
